a GIR ensemble pour le « Made in Vallée de Seine »

12/14 Vallée de Seine du 15 février

22.02.2019
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Les équipes KPMG de Mantes la Jolie et le cabinet FEUGAS AVOCATS se sont livrés au difficile exercice de décrypter la loi de Finances 2019 pour les adhérents du GIR Vallée de Seine.

C’est avec la double expertise comptable et juridique que nous avons balayé les principales mesures de la loi de finances.

Ils nous ont particulièrement mis en garde sur les effets de l’introduction de l’article 205 A du CGI “anti-abus”. Il s’applique en matière d’impôt sur les sociétés et vise à sanctionner les montages qui sont mis en place pour un but principal d’obtenir un avantage fiscal allant à l’encontre de l’objectif poursuivi par le Législateur ET qui ne sont pas considérés comme authentiques.

 

La difficulté d’apprécier avec objectivité l’objectif principal est réelle et les conséquences financières peuvent être très lourdes. Ils vous invitent à la plus grande prudence.

 

Pour en savoir davantage, contactez KPMG (01 34 00 15 15) ou FEUGAS AVOCATS (01 30 98 75 00)

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